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Mentions TRANSERVEX pour contrat
TRANSERVEX, société à responsabilité limitée, au capital social de 21000,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 RUE DES PAQUERETTES, 31240 L'UNION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 488474073 représentée par M Joel BACHELARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TRANSERVEX
TRANSERVEX, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 488474073, est en activité depuis 18 ans. Localisée à L'UNION (31240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 1069200,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,94 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-07-2016. Joel BACHELARD est gérant de la société TRANSERVEX.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 28-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 6 mois et 25 jours SARL unipersonnelle Du 01-03-2006 à aujourd'hui 18 ans, 6 mois et 24 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | TRANSERVEX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 23 RUE DES PAQUERETTES 31240 L'UNION | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 488474073 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48847407300035 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 488 474 073 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports routiers de fret de proximité (4941B) Historique Du 09-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 14 jours Transports routiers de fret de proximité (4941B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Transports routiers de fret de proximité (4941B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX T....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Transports routiers de fret de proximité | ||||
| Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-11-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 21000,00 EURO Historique Du 13-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 12 jours Capital social : 21000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSERVEX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSERVEX, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSERVEX, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSERVEX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSERVEX
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de TRANSERVEX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de l'objet social Modification des principales activités - Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'objet social Modification des principales activités | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de l'objet social Modification des principales activités - Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'objet social Modification des principales activités | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de l'objet social Modification des principales activités - Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'objet social Modification des principales activités | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Acte sous seing privé - Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société TRANSERVEX en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société TRANSERVEX
L'entreprise TRANSERVEX a actuellement domicilié son établissement principal à L'UNION (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 RUE DES PAQUERETTES - 31240 L'UNION
État : Actif depuis 15 ans
Successeur du : 48847407300027
Depuis le : 20-11-2008
SIRET : 48847407300035
Activité : Transports routiers de fret de proximité (4941B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de TRANSERVEX, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société TRANSERVEX
Au cours de son existence l'entreprise TRANSERVEX a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 34 ROUTE DE MOUYSSAGUESE - 31130 PIN-BALMA
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-11-2008
Prédécesseur : 48847407300035
Successeur du : 48847407300019
Depuis le : 12-07-2007
SIRET : 48847407300027
Activité : Transports routiers de fret de proximité (4941B)
XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 12-07-2007
Depuis le : 01-03-2006
SIRET : 488474073XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de TRANSERVEX, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société TRANSERVEX
TRANSERVEX est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de TRANSERVEX est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TRANSERVEX devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TRANSERVEX.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société TRANSERVEX
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TRANSERVEX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TRANSERVEX
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSERVEX sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise TRANSERVEX, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1069200 | 920900 | 16,10 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1069200 | 920900 | 16,10 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 585300 | 532400 | 9,94 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -43900 | -19400 | -126,29 % |
| Résultat d'exploitation | -64800 | -20700 | -213,04 % |
| RCAI | -68500 | -21300 | -221,60 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -75400 | -36400 | -107,14 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif TRANSERVEX
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSERVEX.
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 59200 | 39400 | 50,25 % |
| immobilisations incorporelles | 400 | 800 | -50,00 % |
| immobilisations corporelles | 58000 | 37800 | 53,44 % |
| immobilisations financières | 800 | 800 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 167400 | -15,28 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 138400 | 129700 | 6,71 % |
| disponibilités : trésorerie | 29100 | 68000 | -57,21 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 241600 | 237000 | 1,94 % |
Bilan Passif TRANSERVEX
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise TRANSERVEX doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -81900 | -6400 | -1179,69 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 323500 | 243500 | 32,85 % |
| dettes financières et emprunts | 102600 | 36800 | 178,80 % |
| dettes fournisseurs | 58400 | 60400 | -3,31 % |
| dettes fiscales et sociales | 162500 | 146200 | 11,15 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 241600 | 237000 | 1,94 % |
Les ratios financiers de la société TRANSERVEX
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -33,90 % | -2,70 % | 21,72 % |
| Endettement | -125,27 % | -575,00 % | 80,61 % |
| Fonds de roulement | -65000 EU | -9000 EU | 39100 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 116,10 % | 145,28 % | 124,59 % |
| Taux de VA | 54,74 % | 57,81 % | 61,57 % |
| Rentabilité d'exploitation | -4,11 % | -2,11 % | 4,37 % |
| Rentabilité nette finale | -7,05 % | -3,95 % | 2,13 % |
| Capacité d'autofinancement | -4,86 % | -2,92 % | 3,63 % |
| Rentabilité financière | 92,06 % | 568,75 % | 37,40 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 57,67 % | 58,25 % | 55,96 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 1,27 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 2,89 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,51 % | 1,63 % | 2,75 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -23,04 jours | -30,52 jours | -25,69 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 47,25 jours | 51,41 jours | 32,56 jours |
| Délai Fournisseurs | 19,94 jours | 23,94 jours | 5,37 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 9,93 jours | 26,95 jours | 48,27 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise TRANSERVEX
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1069200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 577700 €
* Sur 16520 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Occitanie : 544200 €
* Sur 1466 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714073 sociétés
CA médian en Occitanie : 229800 €
* Sur un total de 68404 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -64800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 15200 €
* Sur 16520 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Occitanie : 16400 €
* Sur 1466 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714073 sociétés
REX médian en Occitanie : 7900 €
* Sur un total de 68404 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 09-11-2021 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN | CS 18501 54 rue Pargaminières | 31685 | TOULOUSE CEDEX 6 |
| Date : 03-10-2017 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN | CS 18501 54 rue Pargaminières | 31685 | TOULOUSE CEDEX 6 |
Les 3 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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