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Mentions TORTE pour contrat
TORTE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 62 RUE HENRI JULLIN, 44300 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 852696343 représentée par M Julien BRETECHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TORTE
TORTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 852696343, est en activité depuis 5 ans. Installée à NANTES (44300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2021. Julien BRETECHE est gérant de la société TORTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-07-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | TORTE | ||||
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Adresse postale | 62 RUE HENRI JULLIN 44300 NANTES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 852696343 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85269634300015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94852696343 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 852 696 343 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 03-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion locative | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-07-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 26-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TORTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TORTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TORTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TORTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Par la société SO HOLDING SAS au profit de la société NOVAS SARL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Par la société SO HOLDING SAS au profit de la société NOVAS SARL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société TORTE
L'entreprise TORTE a actuellement domicilié son établissement principal à NANTES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 62 RUE HENRI JULLIN - 44300 NANTES
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 03-07-2019
SIRET : 85269634300015
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'établissement secondaire actif de la société TORTE
L'entreprise TORTE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE ALAIN BARBE TORTE - 44200 NANTES
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 03-07-2019
SIRET : 85269634300023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société TORTE
TORTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de TORTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TORTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TORTE.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société TORTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TORTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TORTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société TORTE , domiciliée au 62 RUE HENRI JULLIN, 44300 NANTES et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TORTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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