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- Actes publiés
Mentions TERTRE 11 pour contrat
TERTRE 11, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 BRUMELANDE, 35580 GUICHEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 534928841 représentée par M Herve MAUSSION agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TERTRE 11
TERTRE 11, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 534928841, est en activité depuis 12 ans. Implantée à GUICHEN (35580), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-08-2019. Herve MAUSSION est gérant de l'entreprise TERTRE 11.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-09-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | TERTRE 11 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 BRUMELANDE 35580 GUICHEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 534928841 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53492884100038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08534928841 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 534 928 841 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 21-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition, l'administration et la gestion pär location ou autrement d'un immeuble sis 11 rue du tertre, za la brosse, 35520 la chapelle dès fougeretz | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-09-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-09-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TERTRE 11 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TERTRE 11, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TERTRE 11, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TERTRE 11 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TERTRE 11 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * article 7, 16 et 5 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * de 15 allée des Bergeronnettes, 35760 SAINT-GREGOIRE à 5 Kermaria, Brumelande, 35580 GUICHEN à compter du 11/07/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * article 7, 16 et 5 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * de 15 allée des Bergeronnettes, 35760 SAINT-GREGOIRE à 5 Kermaria, Brumelande, 35580 GUICHEN à compter du 11/07/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * article 7, 16 et 5 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * de 15 allée des Bergeronnettes, 35760 SAINT-GREGOIRE à 5 Kermaria, Brumelande, 35580 GUICHEN à compter du 11/07/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Décision(s) des associés - article 7 - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte notarié - par Mr Xavier CHARRON et Mme CHARRON née JEANNE-JULIEN Annick au profit de Messieurs Thibault, Martin, Pierre CHARRON et Mesdames Marie et Clémentine CHARRON | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Décision(s) des associés - * à 35760 ST GREGOIRE, 15 allée des Bergeronnettes - Décision(s) des associés - * article 5 et suppression des articles 29 à 31 - Statuts mis à jour | |||||
| Avis - * NANTISSEMENT D UNE PART SOCIALE NO 1000 AU PRO- FIT DE LA SOCIETE BATIROC BRETAGNE PAYS DE LOIRE 13 RUE DE LA PEROUSE 44000 NANTES | |||||
| Avis - * NANTISSEMENT DE 999 PARTS SOCIALES NO 1 A 999 AU PROFIT DE LA SOCIETE BATIROC BRETAGNE PAYS DE LOIRE 13 RUE DE LA PEROUSE 44000 NANTES | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société TERTRE 11
L'entreprise TERTRE 11 a actuellement domicilié son établissement principal à GUICHEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 BRUMELANDE - 35580 GUICHEN
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 25-07-2019
SIRET : 53492884100038
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de TERTRE 11, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société TERTRE 11
Au cours de son existence l'entreprise TERTRE 11 a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 15 ALLEE DES BERGERONNETTES - 35760 SAINT-GREGOIRE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-07-2019
Depuis le : 02-08-2017
SIRET : 53492884100020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXX - XXXXX XX XXXXXXXX-XXX-XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-08-2017
Depuis le : 21-09-2011
SIRET : 534928841XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de TERTRE 11, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société TERTRE 11
TERTRE 11 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de TERTRE 11 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TERTRE 11 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TERTRE 11.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société TERTRE 11
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TERTRE 11
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TERTRE 11
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société TERTRE 11 , domiciliée au 5 BRUMELANDE, 35580 GUICHEN et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TERTRE 11 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants