Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-05-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-12-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU JEANNEROT3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Date : 23-09-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU JEANNEROT3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Représentant des créanciersMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT