- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE PROUST pour contrat
SOCIETE CIVILE PROUST, société civile, au capital social de 735000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE RAOUL ARDENT, 79300 BRESSUIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 951648872 représentée par M Francois PROUST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PROUST
SOCIETE CIVILE PROUST, société civile, immatriculée sous le SIREN 951648872, est active depuis 1 an. Domiciliée à BRESSUIRE (79300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Francois PROUST est gérant, l'entreprise SOCIETE CIVILE PELLETIER, représentée par Jean-Michel PELLETIER, et Francois PROUST sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROUST.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-03-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 04-01-2024 à aujourd'hui 8 mois et 19 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 19-09-2023 à aujourd'hui 1 an et 5 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PROUST | ||||
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| Adresse postale | 13 RUE RAOUL ARDENT 79300 BRESSUIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 951648872 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 95164887200012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45951648872 | ||||
| Numéro RCS | Niort D 951 648 872 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 27-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Niort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-04-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-03-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 735000,00 EURO Historique Du 20-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 6 jours Capital social : 735000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROUST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROUST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROUST, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROUST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROUST (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE PROUST
L'entreprise SOCIETE CIVILE PROUST a actuellement domicilié son établissement principal à BRESSUIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE RAOUL ARDENT - 79300 BRESSUIRE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 27-03-2023
SIRET : 95164887200012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE PROUST
SOCIETE CIVILE PROUST est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE PROUST sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PROUST devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PROUST.
Associé
| SOCIETE CIVILE PELLETIEREst mandatée depuis le 04-01-2024 | 8 mois | |
| M Francois PROUSTEst mandaté depuis le 20-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Estelle VEYSSIEREEst mandatée depuis le 20-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Elodie VINCENTEst mandatée depuis le 20-04-2023 | 1 an et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE PROUST
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROUST
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PROUST
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE PROUST , domiciliée au 13 RUE RAOUL ARDENT, 79300 BRESSUIRE et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE PROUST ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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