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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE MOULIN DU BOIS, 71260 CHARBONNIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Macon sous le numéro 507885812 représentée par M Patrice LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 507885812, est active depuis 16 ans. Domiciliée à CHARBONNIERES (71260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-12-2020. Patrice LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU est gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-07-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE MOULIN DU BOIS 71260 CHARBONNIERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 507885812 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50788581200010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72507885812 | ||||
| Numéro RCS | Macon D 507 885 812 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 31-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Macon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-08-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-07-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 16-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 6 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2012 et 2020
Dirigeant : Patrice DE RAMBUTEAU
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associés de société civile - Acte sous seing privé - Associés de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associés de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associés de société civile - Acte sous seing privé - Associés de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associés de société civile | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS a actuellement domicilié son établissement principal à CHARBONNIERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE MOULIN DU BOIS - 71260 CHARBONNIERES
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 31-07-2008
SIRET : 50788581200010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS , domiciliée au LE MOULIN DU BOIS, 71260 CHARBONNIERES et immatriculée au greffe de MACON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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