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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE DU DOMAINE pour contrat
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE, société civile, au capital social de 38112,25 EURO, dont le siège social est situé au 457 CHEMIN DE GRAFFINE, 13530 TRETS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 443697065 représentée par M Joseph KRAIF agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE, société civile, immatriculée sous le SIREN 443697065, est en activité depuis 21 ans. Établie à TRETS (13530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Joseph KRAIF est gérant, Joseph KRAIF et Rosa STERK sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-07-1967 - il y a 57 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 15 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 04-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 20 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DU DOMAINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 457 CHEMIN DE GRAFFINE 13530 TRETS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 443697065 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44369706500037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74443697065 | ||||
| Numéro RCS | Aix-en-Provence D 443 697 065 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-07-1967 | ||||
Voir l'historique Capital social 38112,25 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 38112,25 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - de KRAIF Joseph à KRAIF Marie née FRANCESCHI (1 part) - Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte notarié - Acte de notoriété suite au déces de Josette ETIENNE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 3 avenue des Belges 13100 Aix au 457 chemin de Grffine 13530 Trets - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 3 avenue des Belges 13100 Aix au 457 chemin de Grffine 13530 Trets - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE DOMAINE LA PALUDETTE 04800 GREOUX LES BAINS A 3 AV DES BELGES 13100 AIX EN P - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCI DU DOMAINE ANCIENEMENT SC AGRICOLE DU DOMAINE DE LA PALUDETTE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
L'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE a actuellement domicilié son établissement principal à TRETS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 457 CHEMIN DE GRAFFINE - 13530 TRETS
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-03-2011
SIRET : 44369706500037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 AVENUE DES BELGES - 13100 AIX-EN-PROVENCE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2011
Depuis le : 31-07-2008
SIRET : 44369706500029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 41 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-07-2008
Depuis le : 05-07-1967
SIRET : 443697065XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE.
Associé
| M Joseph KRAIFEst mandaté depuis le 12-10-2023 | 11 mois | |
| MME Rosa STERKEst mandatée depuis le 12-10-2023 | 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE , domiciliée au 457 CHEMIN DE GRAFFINE, 13530 TRETS et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants