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Mentions SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS pour contrat
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS, société civile, au capital social de 83115,20 EURO, dont le siège social est situé au 6 BOULEVARD ANATOLE FRANCE, 93200 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 382483717 représentée par M Raymond DUBRAC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS, société civile, immatriculée sous le SIREN 382483717, est en activité depuis 33 ans. Domiciliée à SAINT-DENIS (93200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-12-2016. Raymond DUBRAC , Xavier DUBRAC sont gérants et Arnaud DUBRAC est associé de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-05-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 30-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 23 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 07-05-1991 à aujourd'hui 33 ans, 4 mois et 19 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS | ||||
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Adresse postale | 6 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 93200 SAINT-DENIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 382483717 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38248371700015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR42382483717 | ||||
Numéro RCS | Bobigny D 382 483 717 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Historique Du 30-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 23 jours Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété administration exploitation biens agricoles spécialement étang Gensais immeubles de Puifferat communes des grands Chezeaux et de St Sulpice les feuilles | ||||
Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-07-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-05-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 83115,20 EURO Historique Du 30-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 23 jours Capital social : 83115,20 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - De Mlle DUBRAC Anne-Marie au profit de M. DUBRAC François. | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS
L'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-DENIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 BOULEVARD ANATOLE FRANCE - 93200 SAINT-DENIS
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 07-05-1991
SIRET : 38248371700015
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Les 8 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 2 Gérants et 6 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS.
Gérant
M Raymond DUBRACGère depuis le 13-03-2015 | 9 ans et 6 mois | |
M Xavier DUBRACGère depuis le 27-12-2016 | 7 ans et 9 mois |
Associé
M Arnaud DUBRACEst mandaté depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
M Jerome DUBRACEst mandaté depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
M Raymond DUBRACEst mandaté depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
M Xavier DUBRACEst mandaté depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
MME Gabrielle DUBRACEst mandatée depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
MME Lucile DUBRACEst mandatée depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS , domiciliée au 6 BOULEVARD ANATOLE FRANCE, 93200 SAINT-DENIS et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE GENSAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants