- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SOC CIVILE PASSOT pour contrat
SOC CIVILE PASSOT, société civile, au capital social de 608366,00 EURO, dont le siège social est situé au LA ROUE, 01320 CHALAMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 421269952 représentée par MME Claire PASSOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE PASSOT
SOC CIVILE PASSOT, société civile, immatriculée sous le SIREN 421269952, est en activité depuis 21 ans. Installée à CHALAMONT (01320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-03-2022. Claire PASSOT , Laura WASER sont gérants et Amelie CLE est associé de l'entreprise SOC CIVILE PASSOT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-12-1968 - il y a 55 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 8 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 13-12-1968 à aujourd'hui 55 ans, 9 mois et 9 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SOC CIVILE PASSOT | ||||
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Adresse postale | LA ROUE 01320 CHALAMONT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 421269952 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42126995200030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR69421269952 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 421 269 952 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 29 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-12-1968 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 13-12-1968 à aujourd'hui 55 ans, 9 mois et 9 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 608366,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 608366,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE PASSOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE PASSOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE PASSOT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE PASSOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC CIVILE PASSOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation de parts | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège LA ROUE 01320 CHALAMONT - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SOC CIVILE PASSOT
L'entreprise SOC CIVILE PASSOT a actuellement domicilié son établissement principal à CHALAMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA ROUE - 01320 CHALAMONT
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 07-10-2007
SIRET : 42126995200030
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOC CIVILE PASSOT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOC CIVILE PASSOT
Au cours de son existence l'entreprise SOC CIVILE PASSOT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 43 BOULEVARD DES BELGES - 69006 LYON
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-10-2007
Successeur du : 42126995200014
Depuis le : 21-10-2002
SIRET : 42126995200022
Activité : Culture et élevage associés (013Z)
XXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 33 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-10-2002
Depuis le : 13-12-1968
SIRET : 421269952XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOC CIVILE PASSOT, faites évoluer votre offre
Les 5 dirigeants actuels de la société SOC CIVILE PASSOT
SOC CIVILE PASSOT est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SOC CIVILE PASSOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE PASSOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE PASSOT.
Gérant
MME Claire PASSOTGère depuis le 17-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Laura WASERGère depuis le 17-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
Associé
MME Amelie CLEEst mandatée depuis le 17-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Claire PASSOTEst mandatée depuis le 17-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Paul-Louis PASSOTEst mandaté depuis le 03-12-2011 | 12 ans et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE PASSOT
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE PASSOT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE PASSOT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SOC CIVILE PASSOT , domiciliée au LA ROUE, 01320 CHALAMONT et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE PASSOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants