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- Actes publiés
Mentions SOC CIVILE DU MARQUISAT pour contrat
SOC CIVILE DU MARQUISAT, société civile, au capital social de 259163,33 EURO, dont le siège social est situé au 42 RUE MAUBEC, 64100 BAYONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 412049926 représentée par MME Christine DE TESTA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DU MARQUISAT
SOC CIVILE DU MARQUISAT, société civile, immatriculée sous le SIREN 412049926, est en activité depuis 27 ans. Localisée à BAYONNE (64100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-10-2018. Christine DE TESTA , Emmanuel PLE et Marie-Jane FROIS sont gérants de l'entreprise SOC CIVILE DU MARQUISAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-05-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIVILE DU MARQUISAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 42 RUE MAUBEC 64100 BAYONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412049926 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41204992600014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26412049926 | ||||
| Numéro RCS | Bayonne D 412 049 926 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, gestion, administration, gestion par bail ou autrement de tout bien à caractère immobilier à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou de tout bien à caractère immobilier | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bayonne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-05-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-05-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 259163,33 EURO Historique Du 07-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 16 jours Capital social : 259163,33 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DU MARQUISAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DU MARQUISAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DU MARQUISAT et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DU MARQUISAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE DU MARQUISAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - DONATION PARTAGE | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société SOC CIVILE DU MARQUISAT
L'entreprise SOC CIVILE DU MARQUISAT a actuellement domicilié son établissement principal à BAYONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 42 RUE MAUBEC - 64100 BAYONNE
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 07-05-1997
SIRET : 41204992600014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOC CIVILE DU MARQUISAT
SOC CIVILE DU MARQUISAT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SOC CIVILE DU MARQUISAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE DU MARQUISAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE DU MARQUISAT.
Gérant
| MME Christine DE TESTAGère depuis le 07-12-2004 | 19 ans et 9 mois | |
| M Emmanuel PLEGère depuis le 16-10-2018 | 5 ans et 11 mois | |
| MME Marie-Jane FROISGère depuis le 16-10-2018 | 5 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE DU MARQUISAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE DU MARQUISAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DU MARQUISAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOC CIVILE DU MARQUISAT , domiciliée au 42 RUE MAUBEC, 64100 BAYONNE et immatriculée au greffe de BAYONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE DU MARQUISAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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