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- Actes publiés
Mentions SCP MARCOUSSIS NOTAIRES pour contrat
SCP MARCOUSSIS NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 560800,00 EURO, dont le siège social est situé au 34 B RUE ALFRED DUBOIS, 91460 MARCOUSSIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 481101202 représentée par M Julien DAVAT-GOUYE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP MARCOUSSIS NOTAIRES
SCP MARCOUSSIS NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 481101202, est en activité depuis 19 ans. Localisée à MARCOUSSIS (91460), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-05-2021. Julien DAVAT-GOUYE et Yann GUEGAN LIEUTIER sont gérants de la société SCP MARCOUSSIS NOTAIRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-02-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 07-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 15 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 14-02-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 8 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | SCP MARCOUSSIS NOTAIRES | ||||
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Adresse postale | 34 B RUE ALFRED DUBOIS 91460 MARCOUSSIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 481101202 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48110120200028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR72481101202 | ||||
Numéro RCS | Evry D 481 101 202 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 07-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 15 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession de notaire. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-02-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-02-2005 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 14-02-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 8 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 560800,00 EURO Historique Du 12-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 13 jours Capital social : 560800,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP MARCOUSSIS NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP MARCOUSSIS NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP MARCOUSSIS NOTAIRES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP MARCOUSSIS NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCP MARCOUSSIS NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - EXPEDITION NOTARIEE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Ancienne : Jean CHAUDIERE ET Yann GUEGAN-LIEUTIER Notaires Associés - nouvelle : Yann GUEGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER Notaires Associés - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Ancienne : Jean CHAUDIERE ET Yann GUEGAN-LIEUTIER Notaires Associés - nouvelle : Yann GUEGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER Notaires Associés - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de : 82 Rue Alfred Dubois 91460 MARCOUSSIS - au : 34 Bis Rue Alfred Dubois 91460 MARCOUSSIS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - EXPEDITION NOTARIEE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société SCP MARCOUSSIS NOTAIRES
L'entreprise SCP MARCOUSSIS NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à MARCOUSSIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 34 B RUE ALFRED DUBOIS - 91460 MARCOUSSIS
État : Actif depuis 16 ans
Successeur du : 48110120200010
Depuis le : 21-04-2008
SIRET : 48110120200028
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société SCP MARCOUSSIS NOTAIRES
Au cours de son existence l'entreprise SCP MARCOUSSIS NOTAIRES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 82 RUE ALFRED DUBOIS - 91460 MARCOUSSIS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-04-2008
Depuis le : 14-02-2005
SIRET : 48110120200010
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCP MARCOUSSIS NOTAIRES
SCP MARCOUSSIS NOTAIRES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCP MARCOUSSIS NOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCP MARCOUSSIS NOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCP MARCOUSSIS NOTAIRES.
Gérant
M Julien DAVAT-GOUYEGère depuis le 06-05-2021 | 3 ans et 4 mois | |
M Yann GUEGAN LIEUTIERGère depuis le 06-05-2021 | 3 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCP MARCOUSSIS NOTAIRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCP MARCOUSSIS NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP MARCOUSSIS NOTAIRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCP MARCOUSSIS NOTAIRES , domiciliée au 34 B RUE ALFRED DUBOIS, 91460 MARCOUSSIS et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCP MARCOUSSIS NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants