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Mentions SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD pour contrat
SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD, société civile de moyens, au capital social de 19818,37 EURO, dont le siège social est situé au 24 RUE JEAN LIGONNET, 69700 GIVORS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 321113573 représentée par M Philippe DEGRAND PASSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD
SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 321113573, est en activité depuis 43 ans. Implantée à GIVORS (69700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services annexes à la production. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-07-2005.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD | ||||
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Adresse postale | 24 RUE JEAN LIGONNET 69700 GIVORS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 321113573 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32111357300018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR72321113573 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 321 113 573 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Services annexes à la production (748K) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours Services annexes à la production (748K) Du 25-12-1981 à aujourd'hui 42 ans, 8 mois et 28 jours Services annexes à la production (748K) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-07-1981 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 19818,37 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 19818,37 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Modification dénomination - objet social Cession de parts - Acte - Modification dénomination - objet social Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social - Acte - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social |
Le Siège Social de la société SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD
L'entreprise SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD avait domicilié son établissement principal à GIVORS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 24 RUE JEAN LIGONNET - 69700 GIVORS
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2005
Depuis le : 01-01-1981
SIRET : 32111357300018
Activité : Services annexes à la production (748K)
Le dirigeant actuel de la société SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD
SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD , domiciliée au 24 RUE JEAN LIGONNET, 69700 GIVORS et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM MONTAUD-DEBRAND-PASSARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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