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- Actes publiés
Mentions SCM LE DOMAINE pour contrat
SCM LE DOMAINE, société civile de moyens, au capital social de 731,76 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE SAINTE CROIX, 35410 CHATEAUGIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 388484370 représentée par M Thomas BRAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM LE DOMAINE
SCM LE DOMAINE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 388484370, est en activité depuis 32 ans. Installée à CHATEAUGIRON (35410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-10-2021. Thomas BRAULT , Veronique BREAU et Arnaud GARNIER sont gérants de l'entreprise SCM LE DOMAINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM LE DOMAINE | ||||
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| Adresse postale | 8 RUE SAINTE CROIX 35410 CHATEAUGIRON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388484370 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38848437000019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62388484370 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 388 484 370 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 16 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | mise en commun de moyens en vue de l'exercice de la médecine (début : 01.07.1992) | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1992 à aujourd'hui 32 ans, 8 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 731,76 EURO Historique Du 22-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 2 jours Capital social : 731,76 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM LE DOMAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM LE DOMAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM LE DOMAINE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM LE DOMAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant - Décision(s) des associés - articles 7, 8 et 33 - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant - Décision(s) des associés - articles 7, 8 et 33 - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * article 33 et 8 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - * de Monsieur GUINET Jean-Michel au profit de Monsieur JACQ Gaëtan | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - *articles 8 et 33 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte sous seing privé - *par M Roger-Charles RANGE au profit de M Arnaud GARNIER - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - par Monsieur Hervé BERNARD au profit de Madame Sophie NALET et Madame Hélène MAZEL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 8 et 33 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ARTICLES 8 ET 33 - Acte sous seing privé - PAR MR JACQUES ROUSSEL AU PROFIT DE MR THOMAS BRAULT - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - - AUTORISATION CESSIONS DE PARTS - ADMISSION NOUVELLE ASSOCIEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 8 - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - - AUTORISATION CESSIONS DE PARTS - ADMISSION NOUVELLE ASSOCIEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 8 - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - - AUTORISATION CESSIONS DE PARTS - ADMISSION NOUVELLE ASSOCIEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 8 - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - - AUTORISATION CESSIONS DE PARTS - ADMISSION NOUVELLE ASSOCIEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 8 - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Changement composition de la gérance | ||||
Le Siège Social de la société SCM LE DOMAINE
L'entreprise SCM LE DOMAINE a actuellement domicilié son établissement principal à CHATEAUGIRON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE SAINTE CROIX - 35410 CHATEAUGIRON
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 01-07-1992
SIRET : 38848437000019
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 7 dirigeants actuels de la société SCM LE DOMAINE
SCM LE DOMAINE est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 7 Gérants. Les mandataires sociaux de SCM LE DOMAINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM LE DOMAINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM LE DOMAINE.
Gérant
| M Thomas BRAULTGère depuis le 22-10-2021 | 2 ans et 11 mois | |
| MME Veronique BREAUGère depuis le 25-10-2013 | 10 ans et 11 mois | |
| M Arnaud GARNIERGère depuis le 22-10-2021 | 2 ans et 11 mois | |
| M Gaetan JACQGère depuis le 20-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| M Adrien MACHAVOINEGère depuis le 22-10-2021 | 2 ans et 11 mois | |
| MME Helene MAZELGère depuis le 25-10-2013 | 10 ans et 11 mois | |
| MME Sophie NALETGère depuis le 25-10-2013 | 10 ans et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCM LE DOMAINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM LE DOMAINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM LE DOMAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCM LE DOMAINE , domiciliée au 8 RUE SAINTE CROIX, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM LE DOMAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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