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Mentions SCM C.B.S. pour contrat
SCM C.B.S., société civile de moyens, au capital social de 914,69 EURO, dont le siège social est situé au RUE DES ALLIES, 43200 YSSINGEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Puy sous le numéro 352062723 représentée par M Laurent COTTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM C.B.S.
SCM C.B.S., société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 352062723, est en activité depuis 34 ans. Située à YSSINGEAUX (43200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-02-2021. Laurent COTTE , Frederic DEFOUR et Clement PATUREL sont gérants de l'entreprise SCM C.B.S..
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-09-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM C.B.S. | ||||
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Adresse postale | RUE DES ALLIES 43200 YSSINGEAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 352062723 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35206272300015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR92352062723 | ||||
Numéro RCS | Le Puy D 352 062 723 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 25-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 30 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX P....... (8.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | MISE EN COMMUNS DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Puy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-10-1989 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-09-1989 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 07-09-1989 à aujourd'hui 35 ans et 17 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 914,69 EURO Historique Du 25-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 30 jours Capital social : 914,69 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM C.B.S. au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts - Attestation - Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts - Attestation - Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts - Acte - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Modification des statuts Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification des statuts Cession de parts - Procès-verbal - Modification des statuts Cession de parts | |||||
Acte - Cession de parts |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCM C.B.S.
L'entreprise SCM C.B.S. a actuellement domicilié son établissement principal à YSSINGEAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DES ALLIES - 43200 YSSINGEAUX
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 07-09-1989
SIRET : 35206272300015
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCM C.B.S.
SCM C.B.S. est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SCM C.B.S. sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM C.B.S. devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM C.B.S..
Gérant
M Laurent COTTEGère depuis le 25-01-2017 | 7 ans et 8 mois | |
M Frederic DEFOURGère depuis le 25-01-2017 | 7 ans et 8 mois | |
M Clement PATURELGère depuis le 25-01-2017 | 7 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM C.B.S.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM C.B.S.
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM C.B.S.
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCM C.B.S. , domiciliée au RUE DES ALLIES, 43200 YSSINGEAUX et immatriculée au greffe de LE PUY-EN-VELAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM C.B.S. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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