- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI NOTRE DAME pour contrat
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE SAINT REMY DE PROVENCE, 13910 MAILLANE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 895357754 représentée par DEURRIEU INVESTISSEMENT (808278485 MARSEILLE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Fabien DEURRIEU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 895357754, est active depuis 3 ans. Installée à MAILLANE (13910), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-03-2021. L'entreprise DEURRIEU INVESTISSEMENT, représentée par Fabien DEURRIEU, , l'entreprise TISSOT INVEST, représentée par Yannick TISSOT, et l'entreprise VC Invest, représentée par Vincent CANAVESE, sont gérants de la société SCI NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-03-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI NOTRE DAME | ||||
| |||||
| Adresse postale | RTE DE SAINT REMY DE PROVENCE 13910 MAILLANE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 895357754 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89535775400012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR05895357754 | ||||
| Numéro RCS | Tarascon D 895 357 754 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 05-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition administration aménagement exploitation mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, agricoles ou non. prise de participation dans toutes sociétés civiles et groupements | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tarascon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-03-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-03-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1200,00 EURO Historique Du 24-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 1 jour Capital social : 1200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI NOTRE DAME
L'entreprise SCI NOTRE DAME a actuellement domicilié son établissement principal à MAILLANE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE DE SAINT REMY DE PROVENCE - 13910 MAILLANE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 05-03-2021
SIRET : 89535775400012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI NOTRE DAME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI NOTRE DAME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NOTRE DAME.
Gérant
| DEURRIEU INVESTISSEMENTGère depuis le 24-03-2021 | 3 ans et 6 mois | |
| TISSOT INVESTGère depuis le 24-03-2021 | 3 ans et 6 mois | |
| VC InvestGère depuis le 24-03-2021 | 3 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI NOTRE DAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOTRE DAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI NOTRE DAME , domiciliée au RTE DE SAINT REMY DE PROVENCE, 13910 MAILLANE et immatriculée au greffe de TARASCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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