Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-10-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-09-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 23-01-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE