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- Actes publiés
Mentions SCI MONSARD pour contrat
SCI MONSARD, société civile immobilière, au capital social de 76834,30 EURO, dont le siège social est situé au 146 AV JEAN RIEUX, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 428529937 représentée par M Olivier GROUSSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI MONSARD
SCI MONSARD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 428529937, a été active durant 19 ans. Située à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-01-2015. Olivier GROUSSARD , Marie-Claude GROUSSARD sont associés de l'entreprise SCI MONSARD.
L'entreprise SCI MONSARD a été radiée le 28 juin 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 01-01-1990 à aujourd'hui 34 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI MONSARD | ||||
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Adresse postale | 146 AV JEAN RIEUX 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 428529937 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42852993700032 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 428 529 937 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 28-06-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 28-06-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 76834,30 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 76834,30 EURO |
Entreprise liée à SCI MONSARD
SOCIETE CIVILE GROUSSARD PAR ABREVIATION "SC GROUSSARD"
Cité 1 fois en 2002
Dirigeant : Olivier GROUSSARD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MONSARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MONSARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MONSARD, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MONSARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI MONSARD
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI MONSARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. |
Le Siège Social de la société SCI MONSARD
L'entreprise SCI MONSARD avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 146 AV JEAN RIEUX - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2022
Depuis le : 20-11-2007
SIRET : 42852993700032
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI MONSARD, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI MONSARD
Au cours de son existence l'entreprise SCI MONSARD a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 47 ALL JEAN JAURES - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-11-2007
Successeur du : 42852993700016
Depuis le : 05-12-2005
SIRET : 42852993700024
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-12-2005
Depuis le : 01-01-1990
SIRET : 428529937XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI MONSARD, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI MONSARD
SCI MONSARD est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI MONSARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI MONSARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MONSARD.
Associé
M Olivier GROUSSARDEst mandaté depuis le 30-06-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Marie-Claude GROUSSARDEst mandatée depuis le 30-06-2022 | 2 ans et 2 mois |
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![Cartographie gratuite SCI MONSARD - 428529937](https://carto.societe.com/preview/i/sci-monsard_428529937.webp)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MONSARD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MONSARD
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI MONSARD , domiciliée au 146 AV JEAN RIEUX, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MONSARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
![](https://imgng.societe.com/img/illustration_procedurecoll_1x.png)
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