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- Actes publiés
Mentions SCI LE LOGIS DE MELUSINE pour contrat
SCI LE LOGIS DE MELUSINE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE MOZART, 21470 BRAZEY-EN-PLAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 504633272 représentée par M Jean-Noel GERARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE LOGIS DE MELUSINE
SCI LE LOGIS DE MELUSINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 504633272, est en activité depuis 16 ans. Domiciliée à BRAZEY-EN-PLAINE (21470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-09-2012. Jean-Noel GERARD est gérant de l'entreprise SCI LE LOGIS DE MELUSINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-06-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 28 jours Société civile immobilière Du 09-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LE LOGIS DE MELUSINE | ||||
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Adresse postale | 10 RUE MOZART 21470 BRAZEY-EN-PLAINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 504633272 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50463327200027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR70504633272 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 504 633 272 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 09-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition, location, exploitation immobiliere a usage d'habitation, professionnel, commercial | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-06-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-06-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE LOGIS DE MELUSINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE LOGIS DE MELUSINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE LOGIS DE MELUSINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE LOGIS DE MELUSINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LE LOGIS DE MELUSINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - ancien : 36 rue Chaudot - résidence Le Tholo IV 89300 Joigny - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - ancien : 36 rue Chaudot - résidence Le Tholo IV 89300 Joigny - Statuts mis à jour | |||||
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Afficher les 1 actes | |||||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - ancien : 36 rue Chaudot - résidence Le Tholo IV 89300 Joigny - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI LE LOGIS DE MELUSINE
L'entreprise SCI LE LOGIS DE MELUSINE a actuellement domicilié son établissement principal à BRAZEY-EN-PLAINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE MOZART - 21470 BRAZEY-EN-PLAINE
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-09-2012
SIRET : 50463327200027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LE LOGIS DE MELUSINE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LE LOGIS DE MELUSINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 36 RUE CHAUDOT - 89300 JOIGNY
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2012
Depuis le : 09-06-2008
SIRET : 50463327200019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LE LOGIS DE MELUSINE
SCI LE LOGIS DE MELUSINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LE LOGIS DE MELUSINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LE LOGIS DE MELUSINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE LOGIS DE MELUSINE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE LOGIS DE MELUSINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE LOGIS DE MELUSINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE LOGIS DE MELUSINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI LE LOGIS DE MELUSINE , domiciliée au 10 RUE MOZART, 21470 BRAZEY-EN-PLAINE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE LOGIS DE MELUSINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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