• Actes publiés

Présentation de la société SCI LE BOSQUET

SCI LE BOSQUET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 421241605, a été active durant 23 ans. Installée à URMATT (67280), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-04-2022. Didier DEPPEN , Francis DEPPEN et Jean-Luc DEPPEN sont associés de la société SCI LE BOSQUET.


L'entreprise SCI LE BOSQUET a été radiée le 6 avril 2022.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
25-11-1998  - il y a 25 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 8 mois et 21 jours

Société civile immobilière

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Du 25-11-1998

à aujourd'hui

25 ans, 9 mois et 28 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI LE BOSQUET
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale9 IMP KOSMATT 67280 URMATT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
421241605
Numéro SIRET (siège)
42124160500029
Numéro RCSSaverne D 421 241 605
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 24-05-2014

à aujourd'hui

10 ans, 4 mois et 2 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains et édification de bâtiments, gestion et administration, exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Saverne
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 06-04-2022
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 28-02-2022

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
1524,49 EURO
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 8 mois et 21 jours

Capital social : 1524,49 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE BOSQUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE BOSQUET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE BOSQUET, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE BOSQUET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI LE BOSQUET
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Document inconnu
Document inconnu
AA - AD - A1

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Le Siège Social de la société SCI LE BOSQUET

L'entreprise SCI LE BOSQUET avait domicilié son établissement principal à URMATT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI LE BOSQUET- 67280

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 9 IMP KOSMATT - 67280 URMATT

État : A été actif pendant 8 ans

Statut : Etablissement fermé le 28-02-2022

Depuis le : 16-07-2013

SIRET : 42124160500029

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société SCI LE BOSQUET

Au cours de son existence l'entreprise SCI LE BOSQUET a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI LE BOSQUET- 68240

Ancien établissement Fermé

Adresse : 20 RUE DES AULNES - 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

État : A été actif pendant 14 ans

Statut : Etablissement fermé le 16-07-2013

Depuis le : 25-11-1998

SIRET : 42124160500011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 8 dirigeants actuels de la société SCI LE BOSQUET

SCI LE BOSQUET est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 7 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI LE BOSQUET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE BOSQUET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE BOSQUET.

Associé


M Didier DEPPENEst mandaté depuis le 08-04-20222 ans et 5 mois

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M Francis DEPPENEst mandaté depuis le 08-04-20222 ans et 5 mois

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M Jean-Luc DEPPENEst mandaté depuis le 08-04-20222 ans et 5 mois

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M David MAUEREREst mandaté depuis le 08-04-20222 ans et 5 mois

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M Gerald MAUEREREst mandaté depuis le 08-04-20222 ans et 5 mois

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MME Laurence FRITSCHEst mandatée depuis le 08-04-20222 ans et 5 mois

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MME Nathalie SCHMERBEREst mandatée depuis le 08-04-20222 ans et 5 mois

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Liquidateur


MME Agnes DE FRANCESCHIEst mandatée depuis le 19-06-20195 ans et 3 mois

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Cartographie de la société SCI LE BOSQUET

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Cartographie gratuite SCI LE BOSQUET - 421241605Explorer la cartographie

Le dirigeant passé de la société SCI LE BOSQUET

Durant les 25 ans ans de sa vie, SCI LE BOSQUET a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Raymond DEPPENDu 01-01-2000 au 08-04-2022

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI LE BOSQUET

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE BOSQUET

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI LE BOSQUET ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCI LE BOSQUET , domiciliée au 9 IMP KOSMATT, 67280 URMATT et immatriculée au greffe de SAVERNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE BOSQUET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants