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- Actes publiés
Mentions SCI LA PETITE CHARRUE pour contrat
SCI LA PETITE CHARRUE, société civile immobilière, au capital social de 236000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE PRINCIPALE, 90150 VAUTHIERMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 449775147 représentée par M Francis LUCZAK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA PETITE CHARRUE
SCI LA PETITE CHARRUE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 449775147, est active depuis 21 ans. Installée à VAUTHIERMONT (90150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-03-2013. Francis LUCZAK est gérant de la société SCI LA PETITE CHARRUE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-08-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 06-08-2003 à aujourd'hui 21 ans, 1 mois et 15 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LA PETITE CHARRUE | ||||
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Adresse postale | 13 RUE PRINCIPALE 90150 VAUTHIERMONT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 449775147 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44977514700027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66449775147 | ||||
Numéro RCS | Belfort D 449 775 147 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion immobilière et commerciale | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-08-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-08-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 236000,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 13 jours Capital social : 236000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA PETITE CHARRUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA PETITE CHARRUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA PETITE CHARRUE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA PETITE CHARRUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCI LA PETITE CHARRUE
L'entreprise SCI LA PETITE CHARRUE a actuellement domicilié son établissement principal à VAUTHIERMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE PRINCIPALE - 90150 VAUTHIERMONT
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 03-07-2012
SIRET : 44977514700027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LA PETITE CHARRUE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA PETITE CHARRUE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DES TILLEULS - 90150 VAUTHIERMONT
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-07-2012
Depuis le : 06-08-2003
SIRET : 44977514700019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA PETITE CHARRUE
SCI LA PETITE CHARRUE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LA PETITE CHARRUE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA PETITE CHARRUE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA PETITE CHARRUE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA PETITE CHARRUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA PETITE CHARRUE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA PETITE CHARRUE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI LA PETITE CHARRUE , domiciliée au 13 RUE PRINCIPALE, 90150 VAUTHIERMONT et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA PETITE CHARRUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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