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- Actes publiés
Mentions SCI LA FANETTE pour contrat
SCI LA FANETTE, société civile immobilière, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au 43 B GRANDE RUE, 25300 LES FOURGS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 338594609 représentée par M Bernard BULLE PIOUROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI LA FANETTE
SCI LA FANETTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 338594609, a été en activité durant 31 ans. Installée à LES FOURGS (25300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-02-2018.
La société SCI LA FANETTE a été radiée le 20 février 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA FANETTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 43 B GRANDE RUE 25300 LES FOURGS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 338594609 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33859460900012 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 338 594 609 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, prise en location, location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, gestion et entretien des biens immobiliers dont il s'agit. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 20-02-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-01-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 06-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 16 jours Capital social : 304,90 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA FANETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA FANETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA FANETTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA FANETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - DEMISSION D'UN CO GERANT | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Dissolution | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - DEMISSION D'UN CO GERANT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA FANETTE
L'entreprise SCI LA FANETTE avait domicilié son établissement principal à LES FOURGS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 43 B GRANDE RUE - 25300 LES FOURGS
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-01-2018
Depuis le : 01-09-1986
SIRET : 33859460900012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA FANETTE
SCI LA FANETTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI LA FANETTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA FANETTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA FANETTE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA FANETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA FANETTE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA FANETTE , domiciliée au 43 B GRANDE RUE, 25300 LES FOURGS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA FANETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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