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Mentions SCI JB CLEMENT pour contrat
SCI JB CLEMENT, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au CONCHE, 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Puy sous le numéro 404422321 représentée par M Georges FOUSSAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JB CLEMENT
SCI JB CLEMENT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404422321, est active depuis 28 ans. Localisée à SAINT-PAL-DE-CHALENCON (43500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-03-1996. Georges FOUSSAT est gérant de l'entreprise SCI JB CLEMENT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-03-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 22-03-2024 à aujourd'hui 6 mois et 1 jour Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-03-1996 à aujourd'hui 28 ans, 5 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI JB CLEMENT | ||||
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Adresse postale | CONCHE 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 404422321 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40442232100012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR93404422321 | ||||
Numéro RCS | Le Puy D 404 422 321 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-03-2024 à aujourd'hui 6 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION,GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE MAISON SIS A ST ETIENNE 22 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Puy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-03-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-03-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 20 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JB CLEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JB CLEMENT et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JB CLEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Le Siège Social de la société SCI JB CLEMENT
L'entreprise SCI JB CLEMENT avait domicilié son établissement principal à SAINT-PAL-DE-CHALENCON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CONCHE - 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCON
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-03-2024
Depuis le : 26-03-1996
SIRET : 40442232100012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI JB CLEMENT
SCI JB CLEMENT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI JB CLEMENT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI JB CLEMENT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JB CLEMENT.
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DécouvrirCartographie de la société SCI JB CLEMENT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JB CLEMENT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JB CLEMENT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI JB CLEMENT , domiciliée au CONCHE, 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCON et immatriculée au greffe de LE PUY-EN-VELAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JB CLEMENT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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