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- Actes publiés
Mentions SCI J-COD pour contrat
SCI J-COD, société civile, au capital social de 136420,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 RUE DE BEAUPAQUIER, 25240 MOUTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 478083843 représentée par M Simon JOUFFROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI J-COD
SCI J-COD, société civile, immatriculée sous le SIREN 478083843, est en activité depuis 20 ans. Implantée à MOUTHE (25240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-10-2004. Simon JOUFFROY est gérant de l'entreprise SCI J-COD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-06-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI J-COD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 RUE DE BEAUPAQUIER 25240 MOUTHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478083843 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47808384300019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35478083843 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 478 083 843 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 6 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Conservation et gestion du patrimoine familial Acquisition et Geston de tous biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-08-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-06-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 136420,00 EURO Historique Du 31-08-2004 à aujourd'hui 20 ans et 22 jours Capital social : 136420,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI J-COD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Le Siège Social de la société SCI J-COD
L'entreprise SCI J-COD a actuellement domicilié son établissement principal à MOUTHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE DE BEAUPAQUIER - 25240 MOUTHE
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 21-06-2004
SIRET : 47808384300019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SCI J-COD
SCI J-COD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI J-COD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI J-COD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI J-COD.
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DécouvrirCartographie de la société SCI J-COD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI J-COD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI J-COD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI J-COD , domiciliée au 19 RUE DE BEAUPAQUIER, 25240 MOUTHE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI J-COD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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