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Mentions SCI ITA TORTELLIER pour contrat
SCI ITA TORTELLIER, société civile immobilière, au capital social de 304898,02 EURO, dont le siège social est situé au LA RIGOURDIERE, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 398082206 représentée par M Christian TORTELLIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ITA TORTELLIER
SCI ITA TORTELLIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 398082206, est en activité depuis 30 ans. Établie à CESSON-SEVIGNE (35510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-03-2014. Christian TORTELLIER est gérant de l'entreprise SCI ITA TORTELLIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI ITA TORTELLIER | ||||
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Adresse postale | LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 398082206 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39808220600010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR90398082206 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 398 082 206 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | toutes opérations financières immobilières, mobilières (début : 01.09.1994) | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-08-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 304898,02 EURO Historique Du 25-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 2 jours Capital social : 304898,02 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Dirigeants : Jerome NICOLAZO , Marie-Pascale NICOLAZO
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - article 7 suite décès de Mme TORTELLIER Anne - Attestation - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - article 7 suite décès de Mme TORTELLIER Anne - Attestation - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société SCI ITA TORTELLIER
L'entreprise SCI ITA TORTELLIER a actuellement domicilié son établissement principal à CESSON-SEVIGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA RIGOURDIERE - 35510 CESSON-SEVIGNE
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 01-09-1994
SIRET : 39808220600010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI ITA TORTELLIER
SCI ITA TORTELLIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI ITA TORTELLIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI ITA TORTELLIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ITA TORTELLIER.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ITA TORTELLIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ITA TORTELLIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI ITA TORTELLIER , domiciliée au LA RIGOURDIERE, 35510 CESSON-SEVIGNE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ITA TORTELLIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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