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Mentions SCI FRANCS BOURGEOIS pour contrat
SCI FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 33 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75004 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 419222203 représentée par MME Yvette NACCACHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI FRANCS BOURGEOIS
SCI FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 419222203, est en activité depuis 26 ans. Implantée à PARIS (75004), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-08-1999. Yvette NACCACHE est gérant de l'entreprise SCI FRANCS BOURGEOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-06-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 04-06-1998 à aujourd'hui 26 ans, 3 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI FRANCS BOURGEOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 33 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 419222203 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41922220300012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26419222203 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 419 222 203 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Location de logements (702A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, BIENS MEUBLES, DANS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-06-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-06-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANCS BOURGEOIS au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANCS BOURGEOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Statuts constitutifs - Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Statuts constitutifs - Divers | |||||
Le Siège Social de la société SCI FRANCS BOURGEOIS
L'entreprise SCI FRANCS BOURGEOIS a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 33 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 PARIS
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 04-06-1998
SIRET : 41922220300012
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI FRANCS BOURGEOIS
SCI FRANCS BOURGEOIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI FRANCS BOURGEOIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI FRANCS BOURGEOIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI FRANCS BOURGEOIS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI FRANCS BOURGEOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI FRANCS BOURGEOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRANCS BOURGEOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI FRANCS BOURGEOIS , domiciliée au 33 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75004 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI FRANCS BOURGEOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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