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Mentions SCI DU MOULIN SAINT AMAND pour contrat
SCI DU MOULIN SAINT AMAND, société civile immobilière, au capital social de 221051,07 EURO, dont le siège social est situé au 48 RUE CHARLES MULLER, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 340990555 représentée par M Jean-Pierre FILLATRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MOULIN SAINT AMAND
SCI DU MOULIN SAINT AMAND, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 340990555, est en activité depuis 37 ans. Localisée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-07-2005. Jean-Pierre FILLATRE est gérant de l'entreprise SCI DU MOULIN SAINT AMAND.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-03-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 02-03-1987 à aujourd'hui 37 ans, 6 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU MOULIN SAINT AMAND | ||||
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Adresse postale | 48 RUE CHARLES MULLER 76000 ROUEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 340990555 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34099055500013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR74340990555 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 340 990 555 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Location de logements (702A) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-05-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-03-1987 | ||||
Voir l'historique Capital social 221051,07 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 221051,07 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - DEPART D UN GERANT - Statuts mis à jour - MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 16 DES STATUTS |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - DEPART D UN GERANT - Statuts mis à jour - MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 16 DES STATUTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN GERANT |
Le Siège Social de la société SCI DU MOULIN SAINT AMAND
L'entreprise SCI DU MOULIN SAINT AMAND a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 48 RUE CHARLES MULLER - 76000 ROUEN
État : Actif depuis 37 ans
Depuis le : 02-03-1987
SIRET : 34099055500013
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU MOULIN SAINT AMAND
SCI DU MOULIN SAINT AMAND est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU MOULIN SAINT AMAND est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MOULIN SAINT AMAND devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MOULIN SAINT AMAND.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MOULIN SAINT AMAND
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MOULIN SAINT AMAND
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU MOULIN SAINT AMAND , domiciliée au 48 RUE CHARLES MULLER, 76000 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MOULIN SAINT AMAND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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