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Mentions SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS pour contrat
SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS, société civile immobilière, au capital social de 457,35 EURO, dont le siège social est situé au 46 GRANDE RUE, 89100 SENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 380284133 représentée par M Victor PELTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS
SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 380284133, est active depuis 33 ans. Domiciliée à SENS (89100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-08-2009. Victor PELTIER est gérant non associé de l'entreprise SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-11-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 27-11-1990 à aujourd'hui 33 ans, 9 mois et 30 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS | ||||
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Adresse postale | 46 GRANDE RUE 89100 SENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380284133 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38028413300010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06380284133 | ||||
Numéro RCS | Sens D 380 284 133 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 25-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 1 jour Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Achat, entretien, gestion de tous biens immobiliers. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sens | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-01-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-11-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 457,35 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 457,35 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Donation par M et Mme Victor PELTIER au profit de Mme PELTIER Catherine - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Donation par M et Mme Victor PELTIER au profit de Mme PELTIER Catherine - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Donation par M et Mme Victor PELTIER au profit de Mme PELTIER Catherine - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS
L'entreprise SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS a actuellement domicilié son établissement principal à SENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 46 GRANDE RUE - 89100 SENS
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 27-11-1990
SIRET : 38028413300010
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS
SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant non associé. Le mandataire social de SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS , domiciliée au 46 GRANDE RUE, 89100 SENS et immatriculée au greffe de SENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 46 GRANDE RUE A SENS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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