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Mentions SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE pour contrat
SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE, société civile immobilière, au capital social de 263431,90 EURO, dont le siège social est situé au 44 GRANDE RUE, 60330 SILLY-LE-LONG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiegne sous le numéro 320861404 représentée par MME Anne ROLLAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 320861404, est en activité depuis 29 ans. Installée à SILLY-LE-LONG (60330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-07-2014. Anne ROLLAND est gérant de la société SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-01-1969 - il y a 55 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 14-01-1969 à aujourd'hui 55 ans, 8 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 44 GRANDE RUE 60330 SILLY-LE-LONG | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 320861404 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32086140400020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68320861404 | ||||
| Numéro RCS | Compiegne D 320 861 404 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Compiegne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-03-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-01-1969 | ||||
Voir l'historique Capital social 263431,90 EURO Historique Du 11-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 15 jours Capital social : 263431,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : Philippe ROLLAND , Sophie DE GANAY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
L'entreprise SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE a actuellement domicilié son établissement principal à SILLY-LE-LONG (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 44 GRANDE RUE - 60330 SILLY-LE-LONG
État : Actif depuis 29 ans
Successeur du : 32086140400012
Depuis le : 31-01-1995
SIRET : 32086140400020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 100 RUE LA FAYETTE - 75010 PARIS
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-01-1995
Depuis le : 14-01-1969
SIRET : 32086140400012
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE , domiciliée au 44 GRANDE RUE, 60330 SILLY-LE-LONG et immatriculée au greffe de COMPIEGNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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