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Mentions SCI DES FRANCS BOURGEOIS pour contrat
SCI DES FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE BOURGEOIS, 91630 CHEPTAINVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 378178693 représentée par M Charles DUC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS
SCI DES FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 378178693, est active depuis 34 ans. Installée à CHEPTAINVILLE (91630), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-04-2019. Charles DUC et Didier DUC sont gérants de l'entreprise SCI DES FRANCS BOURGEOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-03-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 31-03-1990 à aujourd'hui 34 ans, 5 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES FRANCS BOURGEOIS | ||||
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| Adresse postale | 3 RUE BOURGEOIS 91630 CHEPTAINVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378178693 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37817869300016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35378178693 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 378 178 693 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 22-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 31 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition et la gestion d'un immeuble situé à Cheptainville (Essonne) 3 rue des francs bourgeois, cadastre section à numéro 507, lieudit "le village" pour 7 à 60 Ca et numéro 508 pour 14 à. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-06-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-03-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES FRANCS BOURGEOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES FRANCS BOURGEOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES FRANCS BOURGEOIS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES FRANCS BOURGEOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES FRANCS BOURGEOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte modificatif - CHANGEMENT DE GERANT - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS
L'entreprise SCI DES FRANCS BOURGEOIS a actuellement domicilié son établissement principal à CHEPTAINVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE BOURGEOIS - 91630 CHEPTAINVILLE
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 31-03-1990
SIRET : 37817869300016
Activité : Location de logements (6820A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS
SCI DES FRANCS BOURGEOIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DES FRANCS BOURGEOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DES FRANCS BOURGEOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES FRANCS BOURGEOIS.
Gérant
| M Charles DUCGère depuis le 03-05-2019 | 5 ans et 4 mois | |
| M Didier DUCGère depuis le 03-05-2019 | 5 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS , domiciliée au 3 RUE BOURGEOIS, 91630 CHEPTAINVILLE et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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