Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20220705
Type : lan Me Pontinuation H Nedressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planERMOND SEAN-YVES4 Hue Ndouard-Herriot89300OURGOIN SALLIEU