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- Actes publiés
Mentions SCI DELOC pour contrat
SCI DELOC, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au 1611 CORNICHE ANDRE TARDIEU, 06500 MENTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 398509216 représentée par M Sebastien DEGIOVANNI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DELOC
SCI DELOC, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 398509216, est active depuis 29 ans. Domiciliée à MENTON (06500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-07-2023. Sebastien DEGIOVANNI est gérant et Sebastien DEGIOVANNI est associé de la société SCI DELOC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-09-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 1 jour Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-09-1994 à aujourd'hui 29 ans, 11 mois et 25 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCI DELOC | ||||
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| Adresse postale | 1611 CORNICHE ANDRE TARDIEU 06500 MENTON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 398509216 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39850921600030 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41398509216 | ||||
| Numéro RCS | Nice D 398 509 216 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 1 jour Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 07-07-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition transformation mise en valeur d'immeubles et toute Opration se rattachant aux immeubles dans le cadre de l'objet de la société | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nice | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-10-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-09-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 31-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 24 jours Capital social : 304,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DELOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DELOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DELOC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DELOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DELOC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Notoriété - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Notoriété - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Notoriété - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Notoriété - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Acte - DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DELOC
L'entreprise SCI DELOC a actuellement domicilié son établissement principal à MENTON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1611 CORNICHE ANDRE TARDIEU - 06500 MENTON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-07-2023
SIRET : 39850921600030
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DELOC, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DELOC
Au cours de son existence l'entreprise SCI DELOC a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 1263 RUE ANTOINE PEGLION - 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-07-2023
Depuis le : 01-10-2019
SIRET : 39850921600022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXX XXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2019
Depuis le : 30-09-1994
SIRET : 398509216XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DELOC, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DELOC
SCI DELOC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI DELOC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DELOC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DELOC.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DELOC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DELOC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DELOC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DELOC , domiciliée au 1611 CORNICHE ANDRE TARDIEU, 06500 MENTON et immatriculée au greffe de NICE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DELOC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants