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Mentions SCI DE TOUSSAINT L EPINAY pour contrat
SCI DE TOUSSAINT L EPINAY, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 289 RUE DU CAP FAGNET, 76400 FECAMP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 950616961 représentée par M Pascal BLANCHARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE TOUSSAINT L EPINAY
SCI DE TOUSSAINT L EPINAY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 950616961, est en activité depuis 24 ans. Située à FECAMP (76400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-07-2023. Pascal BLANCHARD , Francoise BLANCHARD sont gérants et Pascal BLANCHARD est associé de la société SCI DE TOUSSAINT L EPINAY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-06-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 23-06-1989 à aujourd'hui 35 ans, 3 mois et 4 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE TOUSSAINT L EPINAY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 289 RUE DU CAP FAGNET 76400 FECAMP | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 950616961 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 95061696100039 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67950616961 | ||||
| Numéro RCS | Le Havre D 950 616 961 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L 'achat la vente la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Havre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-06-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 152,45 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE TOUSSAINT L EPINAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE TOUSSAINT L EPINAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE TOUSSAINT L EPINAY, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE TOUSSAINT L EPINAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Transfert du siège ZONE ARTISANALE - LE VILLAGE - 76400 TOUSSAINT - Divers - CHANGEMENT DE GERANTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE TOUSSAINT L EPINAY
L'entreprise SCI DE TOUSSAINT L EPINAY a actuellement domicilié son établissement principal à FECAMP (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 289 RUE DU CAP FAGNET - 76400 FECAMP
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 04-11-2022
SIRET : 95061696100039
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DE TOUSSAINT L EPINAY, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DE TOUSSAINT L EPINAY
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE TOUSSAINT L EPINAY a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : ZONE ARTISANALE LE VILLAGE - 76400 TOUSSAINT
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-11-2022
Successeur du : 95061696100013
Depuis le : 28-02-1995
SIRET : 95061696100021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXXXXXXX X XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-02-1995
Depuis le : 23-06-1989
SIRET : 950616961XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DE TOUSSAINT L EPINAY, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DE TOUSSAINT L EPINAY
SCI DE TOUSSAINT L EPINAY est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DE TOUSSAINT L EPINAY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE TOUSSAINT L EPINAY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE TOUSSAINT L EPINAY.
Gérant
| M Pascal BLANCHARDGère depuis le 12-06-2007 | 17 ans et 3 mois | |
| MME Francoise BLANCHARDGère depuis le 12-06-2007 | 17 ans et 3 mois |
Associé
| M Pascal BLANCHARDEst mandaté depuis le 19-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
| MME Francoise BLANCHARDEst mandatée depuis le 19-01-2023 | 1 an et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE TOUSSAINT L EPINAY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE TOUSSAINT L EPINAY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE TOUSSAINT L EPINAY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DE TOUSSAINT L EPINAY , domiciliée au 289 RUE DU CAP FAGNET, 76400 FECAMP et immatriculée au greffe de LE HAVRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE TOUSSAINT L EPINAY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants