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- Actes publiés
Mentions SCI CAP pour contrat
SCI CAP, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 15 PLACE DE LA VISITATION, 83000 TOULON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 422451724 représentée par M Alain CUVILLIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CAP
SCI CAP, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 422451724, est active depuis 25 ans. Établie à TOULON (83000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Alain CUVILLIER est gérant, Alain CUVILLIER et Pascale CUVILLIER sont associés de l'entreprise SCI CAP.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-03-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 17-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 8 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-03-1999 à aujourd'hui 25 ans, 5 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI CAP | ||||
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| Adresse postale | 15 PLACE DE LA VISITATION 83000 TOULON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 422451724 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42245172400021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35422451724 | ||||
| Numéro RCS | Toulon D 422 451 724 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et la disposition de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou autrement, la mise en valeur de ces immeubles et notamment par la transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilité ou autres. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-03-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-03-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 152,45 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAP, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CAP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI CAP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SCI CAP
L'entreprise SCI CAP a actuellement domicilié son établissement principal à TOULON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 PLACE DE LA VISITATION - 83000 TOULON
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 26-10-2023
SIRET : 42245172400021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI CAP
Au cours de son existence l'entreprise SCI CAP a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 86 RUE DES JANCELINS - 51200 EPERNAY
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-10-2023
Depuis le : 31-03-1999
SIRET : 42245172400013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI CAP
SCI CAP est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI CAP sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI CAP devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CAP.
Associé
| M Alain CUVILLIEREst mandaté depuis le 18-11-2023 | 10 mois | |
| MME Pascale CUVILLIEREst mandatée depuis le 16-11-2023 | 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI CAP
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CAP
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CAP
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI CAP , domiciliée au 15 PLACE DE LA VISITATION, 83000 TOULON et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CAP ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants