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- Actes publiés
Mentions SCEA PETITE OISE pour contrat
SCEA PETITE OISE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 253522,72 EURO, dont le siège social est situé au 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02240 ALAINCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 322106063 représentée par M Damien GOBAUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA PETITE OISE
SCEA PETITE OISE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 322106063, est en activité depuis 43 ans. Située à ALAINCOURT (02240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-02-2023. Damien GOBAUT est gérant, Damien GOBAUT et Claudie GOBAUT sont associés de la société SCEA PETITE OISE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 03-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 30 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA PETITE OISE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02240 ALAINCOURT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 322106063 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32210606300017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR30322106063 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Quentin D 322 106 063 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 28-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 27 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Quentin | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-07-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 253522,72 EURO Historique Du 06-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 21 jours Capital social : 253522,72 EURO | |||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Mr GOBAUT Henri, Mme VRAND Claudie et Mr GOBAUT Damien - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Mr GOBAUT Henri, Mme VRAND Claudie et Mr GOBAUT Damien - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prorogation de durée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA PETITE OISE
L'entreprise SCEA PETITE OISE a actuellement domicilié son établissement principal à ALAINCOURT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 02240 ALAINCOURT
État : Actif depuis 43 ans
Depuis le : 01-02-1981
SIRET : 32210606300017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA PETITE OISE
SCEA PETITE OISE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA PETITE OISE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA PETITE OISE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA PETITE OISE.
Associé
| M Damien GOBAUTEst mandaté depuis le 14-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| MME Claudie GOBAUTEst mandatée depuis le 03-07-2014 | 10 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA PETITE OISE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA PETITE OISE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA PETITE OISE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCEA PETITE OISE , domiciliée au 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02240 ALAINCOURT et immatriculée au greffe de SAINT-QUENTIN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA PETITE OISE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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