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Mentions SCEA LE PATIS pour contrat
SCEA LE PATIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 474900,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DU PONT, 62650 BOURTHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sous le numéro 321129215 représentée par M Francois BRANQUART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LE PATIS
SCEA LE PATIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 321129215, est active depuis 43 ans. Située à BOURTHES (62650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-06-2021. Francois BRANQUART et Virginie LECERF sont gérants de la société SCEA LE PATIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-01-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 21-01-1981 à aujourd'hui 43 ans, 8 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA LE PATIS | ||||
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Adresse postale | 1 RUE DU PONT 62650 BOURTHES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 321129215 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32112921500026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR50321129215 | ||||
Numéro RCS | Boulogne D 321 129 215 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 12-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 17 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | exploitation agricole | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Boulogne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-03-1981 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-01-1981 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 21-01-1981 à aujourd'hui 43 ans, 8 mois et 6 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 474900,00 EURO Historique Du 12-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 17 jours Capital social : 474900,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LE PATIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LE PATIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LE PATIS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LE PATIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - ENTREJoël WALLOISETFrançois BRANQUART - Acte sous seing privé - ENTREViviane WALLOISETVirginie BRANQUART - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - François BRANQUARTVirginie BRANQUART née LECERF - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Acte sous seing privé - Joël WALLOIS - Acte sous seing privé - 1 rue du pont à Bourthes (62650) à compter du 01/04/2021 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rectification d'erreur matérielle lors de l'assemblée générale du 1er Décembre 2020 | |||||
Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Acte sous seing privé - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - Divers - STATUTS A JOUR 24/02/2009 | |||||
Acte sous seing privé - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - Divers - STATUTS A JOUR 24/02/2009 | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. |
Le Siège Social de la société SCEA LE PATIS
L'entreprise SCEA LE PATIS a actuellement domicilié son établissement principal à BOURTHES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DU PONT - 62650 BOURTHES
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 32112921500018
Depuis le : 01-04-2021
SIRET : 32112921500026
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
L'ancien établissement de la société SCEA LE PATIS
Au cours de son existence l'entreprise SCEA LE PATIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 21 HAMEAU LE LOT - 62650 BOURTHES
État : A été actif pendant 40 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2021
Depuis le : 21-01-1981
SIRET : 32112921500018
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA LE PATIS
SCEA LE PATIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA LE PATIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA LE PATIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LE PATIS.
Gérant
M Francois BRANQUARTGère depuis le 17-06-2021 | 3 ans et 3 mois | |
MME Virginie LECERFGère depuis le 17-06-2021 | 3 ans et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA LE PATIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LE PATIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LE PATIS
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Le Coeur de l'Aa
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En date du 25-09-2024, la société SCEA LE PATIS , domiciliée au 1 RUE DU PONT, 62650 BOURTHES et immatriculée au greffe de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LE PATIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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