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Mentions SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND pour contrat
SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 409300,00 EURO, dont le siège social est situé au VAUFRELAND, 18300 VINON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 750971715 représentée par M Gerard LOUIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 750971715, est en activité depuis 12 ans. Installée à VINON (18300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-12-2020. Gerard LOUIS est gérant de la société SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 20-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND | ||||
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Adresse postale | VAUFRELAND 18300 VINON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 750971715 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75097171500016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR44750971715 | ||||
Numéro RCS | Bourges D 750 971 715 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 20-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 4 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 23 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourges | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-04-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 409300,00 EURO Historique Du 15-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 9 jours Capital social : 409300,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
L'entreprise SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND a actuellement domicilié son établissement principal à VINON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : VAUFRELAND - 18300 VINON
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-04-2012
SIRET : 75097171500016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND , domiciliée au VAUFRELAND, 18300 VINON et immatriculée au greffe de BOURGES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants