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Mentions SCEA DE LA FERME DE CANIEL pour contrat
SCEA DE LA FERME DE CANIEL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 60000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE LEGLISE, 76740 HEBERVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 517865796 représentée par MME Maria MOONEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE LA FERME DE CANIEL
SCEA DE LA FERME DE CANIEL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 517865796, est active depuis 14 ans. Localisée à HEBERVILLE (76740), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-01-2012. Maria MOONEN est gérant de la société SCEA DE LA FERME DE CANIEL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-10-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 10-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 14-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE LA FERME DE CANIEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DE LEGLISE 76740 HEBERVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 517865796 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51786579600026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04517865796 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 517 865 796 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 15 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... (0.......) Du 14-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 6 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-11-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-10-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 60000,00 EURO Historique Du 21-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 29 jours Capital social : 60000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE LA FERME DE CANIEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE LA FERME DE CANIEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE LA FERME DE CANIEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE LA FERME DE CANIEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Cécile VANDECANDELAERE au profit de Mme Maria MOONEN - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Cécile VANDECANDELAERE au profit de Mme Maria MOONEN - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Cécile VANDECANDELAERE au profit de Mme Maria MOONEN - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts par Mr et Mme Marcel VANDECANDELAERE au profit de Mme Marie MOONEN -Modification des articles 3 - 7 et 13 des statuts - Acte notarié - Transfert du siège de Cany Barville ferme de Caniel à Héberville 4 rue de l'Eglise - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte notarié - Cession de parts par Mr et Mme Marcel VANDECANDELAERE au profit de Mme Marie MOONEN -Modification des articles 3 - 7 et 13 des statuts - Acte notarié - Transfert du siège de Cany Barville ferme de Caniel à Héberville 4 rue de l'Eglise - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE LA FERME DE CANIEL
L'entreprise SCEA DE LA FERME DE CANIEL a actuellement domicilié son établissement principal à HEBERVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE LEGLISE - 76740 HEBERVILLE
État : Actif depuis 14 ans
Successeur du : 51786579600018
Depuis le : 23-03-2010
SIRET : 51786579600026
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA DE LA FERME DE CANIEL
L'entreprise SCEA DE LA FERME DE CANIEL possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : FERME DE CANIEL - 76450 CANY-BARVILLE
État : Actif depuis 14 ans
Successeur du : 39188944100013
Depuis le : 14-10-2009
SIRET : 51786579600018
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DE LA FERME DE CANIEL
SCEA DE LA FERME DE CANIEL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DE LA FERME DE CANIEL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE LA FERME DE CANIEL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE LA FERME DE CANIEL.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE LA FERME DE CANIEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE LA FERME DE CANIEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE LA FERME DE CANIEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCEA DE LA FERME DE CANIEL , domiciliée au 4 RUE DE LEGLISE, 76740 HEBERVILLE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE LA FERME DE CANIEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants