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- Actes publiés
Mentions SCEA DE LA BERRUGUETTE pour contrat
SCEA DE LA BERRUGUETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13104 ARLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 442277638 représentée par GFA LE DOMAINE DU MONT DES OLIVIERS (528886831 NEUILLY-SUR-SEINE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Jean HALIMI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société SCEA DE LA BERRUGUETTE
SCEA DE LA BERRUGUETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 442277638, est active depuis 22 ans. Située à ARLES (13104), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits oléagineux. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-07-2022. L'entreprise GFA LE DOMAINE DU MONT DES OLIVIERS, représentée par Jean HALIMI, est gérant, Jean HALIMI et Valerie TAISNES sont associés de la société SCEA DE LA BERRUGUETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-06-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 05-06-2002 à aujourd'hui 22 ans, 3 mois et 20 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE LA BERRUGUETTE | ||||
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| Adresse postale | 15 RUE CHARLIE CHAPLIN 13104 ARLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 442277638 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44227763800023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93442277638 | ||||
| Numéro RCS | Tarascon D 442 277 638 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits oléagineux (0126Z) Historique Du 19-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 3 jours Culture de fruits oléagineux (0126Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 23-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 30 jours Culture de fruits oléagineux (0126Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricoles (oliviers) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tarascon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-06-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-06-2002 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 05-06-2002 à aujourd'hui 22 ans, 3 mois et 20 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE LA BERRUGUETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE LA BERRUGUETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE LA BERRUGUETTE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE LA BERRUGUETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DE LA BERRUGUETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Arles (13200) 15 rue charlie chaplin - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Arles (13200) 15 rue charlie chaplin - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Arles (13200) 15 rue charlie chaplin - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Arles (13200) 15 rue charlie chaplin - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts sociales et cession de creance | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts sociales et cession de creance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Constatation du décès d'un co-gérant - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Constatation du décès d'un co-gérant - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE LA BERRUGUETTE
L'entreprise SCEA DE LA BERRUGUETTE a actuellement domicilié son établissement principal à ARLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RUE CHARLIE CHAPLIN - 13104 ARLES
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 44227763800015
Depuis le : 23-12-2010
SIRET : 44227763800023
Activité : Culture de fruits oléagineux (0126Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DE LA BERRUGUETTE
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DE LA BERRUGUETTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : CHE DE L'AQUEDUC - 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-12-2010
Depuis le : 05-06-2002
SIRET : 44227763800015
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DE LA BERRUGUETTE
SCEA DE LA BERRUGUETTE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DE LA BERRUGUETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE LA BERRUGUETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE LA BERRUGUETTE.
Associé
| M Jean HALIMIEst mandaté depuis le 05-03-2011 | 13 ans et 6 mois | |
| MME Valerie TAISNESEst mandatée depuis le 06-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE LA BERRUGUETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE LA BERRUGUETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE LA BERRUGUETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
LES OLIGUETTES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA DE LA BERRUGUETTE, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société SCEA DE LA BERRUGUETTE , domiciliée au 15 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13104 ARLES et immatriculée au greffe de TARASCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE LA BERRUGUETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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