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- Actes publiés
Mentions SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE pour contrat
SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 42 B AVENUE AMBROISE CROIZAT, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 851977363 représentée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY LE FOYER STEPHANAIS (580500361 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Frederic LOISON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 851977363, est en activité depuis 5 ans. Localisée à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-06-2020. L'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY LE FOYER STEPHANAIS, représentée par Frederic LOISON, est gérant de l'entreprise SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-06-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 06-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 24 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 30-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 30 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE | ||||
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Adresse postale | 42 B AVENUE AMBROISE CROIZAT 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 851977363 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85197736300015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR46851977363 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 851 977 363 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 06-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 30-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-06-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 06-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 24 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales détenues par la société PARTELIOS IMMOBILIER au profit de la société PARTELIOS HABITAT. |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales détenues par la société PARTELIOS IMMOBILIER au profit de la société PARTELIOS HABITAT. | |||||
Document inconnu | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
L'entreprise SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 42 B AVENUE AMBROISE CROIZAT - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 30-06-2019
SIRET : 85197736300015
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE.
Gérant
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY LE FOYER STEPHANAISGère depuis le 06-07-2019 | 5 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE , domiciliée au 42 B AVENUE AMBROISE CROIZAT, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants