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- Actes publiés
Mentions SCCV LE PETIT CHATEAU pour contrat
SCCV LE PETIT CHATEAU, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 AVENUE DE POUMEYROL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 832852925 représentée par M Patrick TEBOUL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV LE PETIT CHATEAU
SCCV LE PETIT CHATEAU, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 832852925, est en activité depuis 6 ans. Installée à CALUIRE-ET-CUIRE (69300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-10-2022. Patrick TEBOUL est gérant et l'entreprise ADAMIA, représentée par Patrick TEBOUL, est associé de la société SCCV LE PETIT CHATEAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-10-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 28-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 26 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 13-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 11 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV LE PETIT CHATEAU | ||||
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Adresse postale | 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE-ET-CUIRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 832852925 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83285292500029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR01832852925 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 832 852 925 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 28-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 26 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 13-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 11 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition d'un ensemble immobilier situé à BONDY (93), acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire, édification sur tout ou partie des terrains de constructions à usage principal d'habitation, bureaux, parkings, transformation ou rénovation d'immeubles anciens suivi de la création d'aménagements neufs, vente par lots ou en totalité des terrains et des constructions précités, location des locaux invendus. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-10-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-10-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 28-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 26 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE PETIT CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE PETIT CHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE PETIT CHATEAU, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE PETIT CHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV LE PETIT CHATEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
Document inconnu | |||||
Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV LE PETIT CHATEAU
L'entreprise SCCV LE PETIT CHATEAU a actuellement domicilié son établissement principal à CALUIRE-ET-CUIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 AVENUE DE POUMEYROL - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-07-2019
SIRET : 83285292500029
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCCV LE PETIT CHATEAU
Au cours de son existence l'entreprise SCCV LE PETIT CHATEAU a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 574 CHEMIN DE WETTE FAYS - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2019
Depuis le : 13-10-2017
SIRET : 83285292500011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCCV LE PETIT CHATEAU
SCCV LE PETIT CHATEAU est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCCV LE PETIT CHATEAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV LE PETIT CHATEAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LE PETIT CHATEAU.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCCV LE PETIT CHATEAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LE PETIT CHATEAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LE PETIT CHATEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCV LE PETIT CHATEAU , domiciliée au 5 AVENUE DE POUMEYROL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LE PETIT CHATEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants