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Mentions SCCV DU PETIT BOURG pour contrat
SCCV DU PETIT BOURG, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 852847821 représentée par COVEBAT (343801296 ANSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Jean-Noel DUGELAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV DU PETIT BOURG
SCCV DU PETIT BOURG, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 852847821, est active depuis 5 ans. Installée à ANSE (69480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-06-2022. L'entreprise COVEBAT, représentée par Jean-Noel DUGELAY, est gérant, l'entreprise COVEBAT, représentée par Jean-Noel DUGELAY, et Andre DUGELAY sont associés de la société SCCV DU PETIT BOURG.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-07-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 03-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 23-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 3 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV DU PETIT BOURG | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE 69480 ANSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 852847821 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 85284782100018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR83852847821 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 852 847 821 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 03-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 23-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 3 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de toutes parcelles de terrains à ALIX (69380), construction sur les terrains de tous types d'immeubles, vente en totalité ou par lots des constructions édifiées, accessoirement la location des constructions édifiées. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-07-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-07-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 20 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SCCV DU PETIT BOURG
Cité 2 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : Jean-Noel DUGELAY , Andre DUGELAY et 6 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU PETIT BOURG au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU PETIT BOURG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DU PETIT BOURG, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU PETIT BOURG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DU PETIT BOURG
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DU PETIT BOURG (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification des principales activités - Statuts mis à jour - Modification des principales activités | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification des principales activités - Statuts mis à jour - Modification des principales activités | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV DU PETIT BOURG
L'entreprise SCCV DU PETIT BOURG a actuellement domicilié son établissement principal à ANSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE - 69480 ANSE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 23-07-2019
SIRET : 85284782100018
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCCV DU PETIT BOURG
SCCV DU PETIT BOURG est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV DU PETIT BOURG sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV DU PETIT BOURG devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV DU PETIT BOURG.
Associé
| COVEBATEst mandatée depuis le 29-06-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Andre DUGELAYEst mandaté depuis le 29-06-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jean-Noel DUGELAYEst mandaté depuis le 29-06-2022 | 2 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCCV DU PETIT BOURG
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV DU PETIT BOURG
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV DU PETIT BOURG
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCV DU PETIT BOURG , domiciliée au 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV DU PETIT BOURG ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants