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- Actes publiés
Mentions SCCV CROIX BUSIER pour contrat
SCCV CROIX BUSIER, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 18 RUE DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 911712370 représentée par TECCELIA (485052872 SEYSSINET-PARISET) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Yann BOURGAREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV CROIX BUSIER
SCCV CROIX BUSIER, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 911712370, est active depuis 2 ans. Localisée à SEYSSINET-PARISET (38170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise TECCELIA, représentée par Yann BOURGAREL, est gérant, l'entreprise A6Maitri, représentée par Remy GAYAUD, et l'entreprise B YNVEST, représentée par Yann BOURGAREL, sont associés de la société SCCV CROIX BUSIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-03-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 29-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 30 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 21-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 7 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV CROIX BUSIER | ||||
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Adresse postale | 18 RUE DE LA TUILERIE 38170 SEYSSINET-PARISET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 911712370 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91171237000020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89911712370 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 911 712 370 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 29-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 21-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 7 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-03-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-03-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 29-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV CROIX BUSIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV CROIX BUSIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV CROIX BUSIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV CROIX BUSIER
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV CROIX BUSIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV CROIX BUSIER
L'entreprise SCCV CROIX BUSIER a actuellement domicilié son établissement principal à SEYSSINET-PARISET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 18 RUE DE LA TUILERIE - 38170 SEYSSINET-PARISET
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 26-03-2024
SIRET : 91171237000020
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCCV CROIX BUSIER
Au cours de son existence l'entreprise SCCV CROIX BUSIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL - 38000 GRENOBLE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-03-2024
Depuis le : 21-03-2022
SIRET : 91171237000012
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCCV CROIX BUSIER
SCCV CROIX BUSIER est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV CROIX BUSIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV CROIX BUSIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV CROIX BUSIER.
Associé
A6MaitriEst mandatée depuis le 29-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
B YNVESTEst mandatée depuis le 10-07-2024 | 2 mois | |
TEAM INVEST PartenairesEst mandatée depuis le 29-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
TECCELIAEst mandatée depuis le 29-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCCV CROIX BUSIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV CROIX BUSIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV CROIX BUSIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCCV CROIX BUSIER , domiciliée au 18 RUE DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISET et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV CROIX BUSIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants