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- Actes publiés
Mentions SAS MERLET pour contrat
SAS MERLET, société par actions simplifiée, au capital social de 1154000,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 ROUTE DE MINAUFOND, 17520 JARNAC-CHAMPAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 794124453 représentée par M Clement MERLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SAS MERLET
SAS MERLET, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 794124453, est en activité depuis 11 ans. Installée à JARNAC-CHAMPAGNE (17520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-09-2022. Clement MERLET est président de la société SAS MERLET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-05-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 29-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 28 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 26 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SAS MERLET | ||||
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Adresse postale | 19 ROUTE DE MINAUFOND 17520 JARNAC-CHAMPAGNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 794124453 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79412445300018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21794124453 | ||||
Numéro RCS | Saintes B 794 124 453 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 12-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 15 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | culture de la vigne, polyculture, fourniture de toutes prestations agricoles, viticoles ou vinicoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-07-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-05-2013 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 24-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 2 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1154000,00 EURO Historique Du 12-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 15 jours Capital social : 1154000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
Rapport du commissaire à la transformation | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Décision(s) de l'associé unique | |||||
Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Rapport du commissaire aux apports | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
Afficher les 9 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2014) | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société SAS MERLET
L'entreprise SAS MERLET a actuellement domicilié son établissement principal à JARNAC-CHAMPAGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 ROUTE DE MINAUFOND - 17520 JARNAC-CHAMPAGNE
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 33232344300017
Depuis le : 24-05-2013
SIRET : 79412445300018
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SAS MERLET
SAS MERLET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SAS MERLET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS MERLET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS MERLET.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SAS MERLET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS MERLET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SAS MERLET , domiciliée au 19 ROUTE DE MINAUFOND, 17520 JARNAC-CHAMPAGNE et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SAS MERLET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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