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Mentions SAS DOMAINE CHANTE BISE pour contrat
SAS DOMAINE CHANTE BISE, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1116 ROUTE DE BOLLENE, 26790 SUZE-LA-ROUSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 852553130 représentée par COMPAGNIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET COMMERCIAL (332249887 LORGUES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par MME Valerie ROUSSELLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SAS DOMAINE CHANTE BISE
SAS DOMAINE CHANTE BISE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 852553130, est en activité depuis 5 ans. Localisée à SUZE-LA-ROUSSE (26790), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-01-2021. L'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET COMMERCIAL, représentée par Valerie ROUSSELLE, est président de l'entreprise SAS DOMAINE CHANTE BISE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 24-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 2 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 01-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 25 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | SAS DOMAINE CHANTE BISE | ||||
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Adresse postale | 1116 ROUTE DE BOLLENE 26790 SUZE-LA-ROUSSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 852553130 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85255313000018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR68852553130 | ||||
Numéro RCS | Romans B 852 553 130 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 26-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 27 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 21-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 2 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Culture de la vigne | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 25 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 24-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 2 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS DOMAINE CHANTE BISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS DOMAINE CHANTE BISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS DOMAINE CHANTE BISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Continuation de la société malgré les pertes | |||||
Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société SAS DOMAINE CHANTE BISE
L'entreprise SAS DOMAINE CHANTE BISE a actuellement domicilié son établissement principal à SUZE-LA-ROUSSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1116 ROUTE DE BOLLENE - 26790 SUZE-LA-ROUSSE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-07-2019
SIRET : 85255313000018
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SAS DOMAINE CHANTE BISE
SAS DOMAINE CHANTE BISE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SAS DOMAINE CHANTE BISE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS DOMAINE CHANTE BISE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS DOMAINE CHANTE BISE.
Président
COMPAGNIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET COMMERCIALPréside depuis le 24-07-2019 | 5 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SAS DOMAINE CHANTE BISE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SAS DOMAINE CHANTE BISE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS DOMAINE CHANTE BISE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SAS DOMAINE CHANTE BISE , domiciliée au 1116 ROUTE DE BOLLENE, 26790 SUZE-LA-ROUSSE et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SAS DOMAINE CHANTE BISE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants