- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SARL ACCES FERMETURES pour contrat
SARL ACCES FERMETURES, société à responsabilité limitée, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE PHILIPPE AUGUSTE, 95500 GONESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 494237340 représentée par MME Ruken BASTU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SARL ACCES FERMETURES
SARL ACCES FERMETURES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 494237340, est active depuis 17 ans. Située à GONESSE (95500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de menuiserie bois et pvc. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 101100,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 5,82 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-06-2013. Ruken BASTU est gérant de l'entreprise SARL ACCES FERMETURES.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-02-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 06-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 20 jours Société à responsabilité limitée Du 19-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 4 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | SARL ACCES FERMETURES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE PHILIPPE AUGUSTE 95500 GONESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 494237340 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49423734000026 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise B 494 237 340 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Historique Du 19-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 8 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (4.......) Du 30-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 26 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX M....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | POSE DEPANNAGE FENETRES PORTES VOLETS STORES GRILLE METALLIQUE MENUISERIE SERRURERIE VITRERIE MACONNERIE PEINTURE | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-01-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-02-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 06-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 8000,00 EURO | |||||
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SARL ACCES FERMETURES :
Prospectez les entreprises de Travaux de menuiserie bois et PVC du Val-d'Oise (95)
Prospectez les entreprises de Travaux de construction spécialisés du Val-d'Oise (95)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL ACCES FERMETURES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL ACCES FERMETURES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL ACCES FERMETURES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL ACCES FERMETURES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL ACCES FERMETURES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SARL ACCES FERMETURES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Adjonction d'activité(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Adjonction d'activité(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Adjonction d'activité(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société SARL ACCES FERMETURES
L'entreprise SARL ACCES FERMETURES avait domicilié son établissement principal à GONESSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE PHILIPPE AUGUSTE - 95500 GONESSE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-01-2020
Successeur du : 49423734000018
Depuis le : 30-05-2012
SIRET : 49423734000026
Activité : Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Les 1 anciens établissements de la société SARL ACCES FERMETURES
Au cours de son existence l'entreprise SARL ACCES FERMETURES a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 100 AVENUE GABRIEL PERI - 95500 GONESSE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-05-2012
Depuis le : 19-02-2007
SIRET : 49423734000018
Activité : Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Le dirigeant actuel de la société SARL ACCES FERMETURES
SARL ACCES FERMETURES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SARL ACCES FERMETURES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SARL ACCES FERMETURES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SARL ACCES FERMETURES.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SARL ACCES FERMETURES
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SARL ACCES FERMETURES, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SARL ACCES FERMETURES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SARL ACCES FERMETURES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL ACCES FERMETURES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise SARL ACCES FERMETURES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 101100 | 121900 | -17,06 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 101100 | 109500 | -7,67 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 30600 | 47000 | -34,89 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 29700 | -21500 | 238,14 % |
| Résultat d'exploitation | 22700 | -27000 | 184,07 % |
| RCAI | 22700 | -27000 | 184,07 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 21600 | -27600 | 178,26 % |
| Effectif moyen | Non precise | 2 | -150,00 % |
Bilan Actif SARL ACCES FERMETURES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL ACCES FERMETURES.
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 100 | 6500 | -98,46 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 6300 | -100,00 % |
| immobilisations financières | 100 | 100 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 88900 | 14,41 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 77000 | 49800 | 54,62 % |
| disponibilités : trésorerie | 11900 | 27600 | -56,88 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 89100 | 84200 | 5,82 % |
Bilan Passif SARL ACCES FERMETURES
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SARL ACCES FERMETURES doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 42300 | 20700 | 104,35 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 46900 | 63500 | -26,14 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 11900 | 15900 | -25,16 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 35000 | 47600 | -26,47 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 89100 | 84200 | 5,82 % |
Les ratios financiers de la société SARL ACCES FERMETURES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 47,47 % | 24,58 % | 61,14 % |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 42100 EU | 14300 EU | 38300 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 82,94 % | 100,16 % | 93,62 % |
| Taux de VA | 30,27 % | 38,56 % | 63,85 % |
| Rentabilité d'exploitation | 29,38 % | -17,64 % | 7,64 % |
| Rentabilité nette finale | 21,36 % | -22,64 % | 3,53 % |
| Capacité d'autofinancement | 28,68 % | -17,88 % | 9,61 % |
| Rentabilité financière | 51,06 % | -133,33 % | 8,90 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,20 % | 55,95 % | 54,23 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | 0,00 an |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 109,33 jours | -39,82 jours | 71,08 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 37,19 jours |
| Délai clients | 278,75 jours | 149,11 jours | 124,77 jours |
| Délai Fournisseurs | 43,08 jours | 47,61 jours | 14,10 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 43,08 jours | 82,64 jours | 43,79 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL ACCES FERMETURES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SARL ACCES FERMETURES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 101100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 283900 €
* Sur 130091 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Ile-de-France : 294100 €
* Sur 20665 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230000 €
* Sur un total de 1033212 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 215500 €
* Sur un total de 244294 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 22700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8700 €
* Sur 130091 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Ile-de-France : 10000 €
* Sur 20665 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 1033212 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6300 €
* Sur un total de 244294 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 24-01-2020 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Me de KEATING, de la SCP OUIZILLE - de KEATING | 1-3 Rue Jean Jaurès | 95300 | PONTOISE |
| Date : 23-11-2018 Type : Liquidation judiciaire simplifiée | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Me de KEATING, de la SCP OUIZILLE - de KEATING | 1-3 Rue Jean Jaurès | 95300 | PONTOISE |
| Date : 23-11-2018 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Me de KEATING, de la SCP OUIZILLE - de KEATING | 1-3 Rue Jean Jaurès | 95300 | PONTOISE |
Les 2 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants