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- Actes publiés
Mentions SANSEV pour contrat
SANSEV, société civile, au capital social de 1920000,00 EURO, dont le siège social est situé au 690 CHEMIN DE MAZARGUES, 13090 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 483310462 représentée par MME Francoise ROSSI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SANSEV
SANSEV, société civile, immatriculée sous le SIREN 483310462, est en activité depuis 19 ans. Située à AIX-EN-PROVENCE (13090), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-04-2019. Francoise ROSSI et Jean ROSSI sont gérants de la société SANSEV.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-07-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SANSEV | ||||
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Adresse postale | 690 CHEMIN DE MAZARGUES 13090 AIX-EN-PROVENCE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 483310462 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48331046200039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36483310462 | ||||
Numéro RCS | Aix-en-Provence D 483 310 462 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 24-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 3 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX M....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition détention propriété administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-07-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-07-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 1920000,00 EURO Historique Du 02-08-2005 à aujourd'hui 19 ans, 1 mois et 24 jours Capital social : 1920000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SANSEV au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SANSEV, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SANSEV, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SANSEV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - du : 3 square Alfred Dehodencq 75116 Paris au : 690 chemin de Mazargues - la Félicité 13100 Aix-en-Provence - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Statuts constitutifs - Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - du : 3 square Alfred Dehodencq 75116 Paris au : 690 chemin de Mazargues - la Félicité 13100 Aix-en-Provence - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Expédition - Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration |
Le Siège Social de la société SANSEV
L'entreprise SANSEV a actuellement domicilié son établissement principal à AIX-EN-PROVENCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 690 CHEMIN DE MAZARGUES - 13090 AIX-EN-PROVENCE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 30-10-2018
SIRET : 48331046200039
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SANSEV, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SANSEV
Au cours de son existence l'entreprise SANSEV a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 SQUARE ALFRED DEHODENCQ - 75016 PARIS
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-10-2018
Depuis le : 05-11-2011
SIRET : 48331046200021
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-11-2011
Depuis le : 04-07-2005
SIRET : 483310462XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SANSEV, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SANSEV
SANSEV est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SANSEV sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SANSEV devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SANSEV.
Gérant
MME Francoise ROSSIGère depuis le 02-08-2005 | 19 ans et 1 mois | |
M Jean ROSSIGère depuis le 02-08-2005 | 19 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SANSEV
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SANSEV
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SANSEV
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SANSEV , domiciliée au 690 CHEMIN DE MAZARGUES, 13090 AIX-EN-PROVENCE et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SANSEV ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants