- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions S.C.I. LE POLE pour contrat
S.C.I. LE POLE, société civile immobilière, au capital social de 7622,46 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE RAYMOND POINCARE, 25300 LES ALLIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 385320239 représentée par M David WARLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.I. LE POLE
S.C.I. LE POLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 385320239, est active depuis 32 ans. Installée à LES ALLIES (25300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. David WARLET est gérant, l'entreprise LES DEUX L, représentée par David WARLET, et Sonia WARLET sont associés de l'entreprise S.C.I. LE POLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 19-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 4 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 01-02-1992 à aujourd'hui 32 ans, 7 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | S.C.I. LE POLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 RUE RAYMOND POINCARE 25300 LES ALLIES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 385320239 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38532023900028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89385320239 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 385 320 239 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location ou autrement des immeubles lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-05-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,46 EURO Historique Du 28-12-2023 à aujourd'hui 8 mois et 26 jours Capital social : 7622,46 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. LE POLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. LE POLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. LE POLE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. LE POLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Projet de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SC LE MARECHET société absorbante et la SARL LAILOU société absorbée - Procès-verbal d'assemblée - Examen du projet de fusion avec la SARL LAILOU - constatation de l'absence d'obligation légale de procéder à la nomination d'un commissaire à la fusion ou le cas échéant d'un commissaire aux apports - Décision(s) de l'associé unique - S.C.I. LE POLE - Décision(s) de l'associé unique - Approbation de la fusion par absorption de la SARL LAILOU et du traité de fusion - constatation de la réalisation effective de l'opération de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Projet de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SC LE MARECHET société absorbante et la SARL LAILOU société absorbée - Procès-verbal d'assemblée - Examen du projet de fusion avec la SARL LAILOU - constatation de l'absence d'obligation légale de procéder à la nomination d'un commissaire à la fusion ou le cas échéant d'un commissaire aux apports - Décision(s) de l'associé unique - S.C.I. LE POLE - Décision(s) de l'associé unique - Approbation de la fusion par absorption de la SARL LAILOU et du traité de fusion - constatation de la réalisation effective de l'opération de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Transfert du siège 8 RUE RAYMOND POINCARE 25300 LES ALLIES - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - AGREMENT DE L INDIVISION ROGER TOUBIN EN QUALITE D ASSOCIEE ET D AGREERLES MEMBRES DE L INDIVISION : TOUBIN PATRICIA, SARAH, GENEVIEVE ET JADE - Divers - CHACUN INDIVIDUELLEMENT EN QUALITE DE NOUVEAUX ASSOCIES DE LA STE LEMARECHET - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts - Divers - DEMISSION D'UN CO GERANT Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société S.C.I. LE POLE
L'entreprise S.C.I. LE POLE a actuellement domicilié son établissement principal à LES ALLIES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE RAYMOND POINCARE - 25300 LES ALLIES
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 20-08-2008
SIRET : 38532023900028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société S.C.I. LE POLE
Au cours de son existence l'entreprise S.C.I. LE POLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 GRANDE RUE - 25300 GRANGES-NARBOZ
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-08-2008
Depuis le : 01-02-1992
SIRET : 38532023900010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société S.C.I. LE POLE
S.C.I. LE POLE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de S.C.I. LE POLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de S.C.I. LE POLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.I. LE POLE.
Associé
| LES DEUX LEst mandatée depuis le 04-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| MME Sonia WARLETEst mandatée depuis le 04-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M David WARLETEst mandaté depuis le 04-07-2023 | 1 an et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société S.C.I. LE POLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.I. LE POLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.I. LE POLE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société S.C.I. LE POLE , domiciliée au 8 RUE RAYMOND POINCARE, 25300 LES ALLIES et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.I. LE POLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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