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Mentions S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU pour contrat
S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE DES GINGKO BILOBA, 76290 MONTIVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 511460966 représentée par M Stephane LE COLEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU
S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 511460966, est en activité depuis 15 ans. Implantée à MONTIVILLIERS (76290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-02-2022. Stephane LE COLEN est gérant de la société S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-03-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 19-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU | ||||
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Adresse postale | 12 RUE DES GINGKO BILOBA 76290 MONTIVILLIERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 511460966 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51146096600027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR50511460966 | ||||
Numéro RCS | Le Havre D 511 460 966 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 19-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un bien sis à Sainneville-sur-Seine, lieudit ZA le château | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Havre | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-04-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-03-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 12-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 14 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU
L'entreprise S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU a actuellement domicilié son établissement principal à MONTIVILLIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE DES GINGKO BILOBA - 76290 MONTIVILLIERS
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 14-01-2022
SIRET : 51146096600027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU
Au cours de son existence l'entreprise S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 521 LA COUR SOUVERAINE - 76430 SAINNEVILLE
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-01-2022
Depuis le : 19-03-2009
SIRET : 51146096600019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU
S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU
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En date du 22-09-2024, la société S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU , domiciliée au 12 RUE DES GINGKO BILOBA, 76290 MONTIVILLIERS et immatriculée au greffe de LE HAVRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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