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Mentions RUELLE DE LA FONTAINE pour contrat
RUELLE DE LA FONTAINE, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUELLE DE LA FONTAINE, 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 478060817 représentée par M Bernard RUMIANO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société RUELLE DE LA FONTAINE
RUELLE DE LA FONTAINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478060817, est active depuis 20 ans. Installée à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-07-2004. Bernard RUMIANO est gérant de la société RUELLE DE LA FONTAINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-06-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 29-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | RUELLE DE LA FONTAINE | ||||
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Adresse postale | 4 RUELLE DE LA FONTAINE 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 478060817 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47806081700010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21478060817 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 478 060 817 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation, la disposition directement ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, y compris vente d'immeuble si nécessaire | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-07-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-06-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 14-09-2004 à aujourd'hui 20 ans et 8 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RUELLE DE LA FONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RUELLE DE LA FONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RUELLE DE LA FONTAINE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RUELLE DE LA FONTAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu |
Le Siège Social de la société RUELLE DE LA FONTAINE
L'entreprise RUELLE DE LA FONTAINE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUELLE DE LA FONTAINE - 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 29-06-2004
SIRET : 47806081700010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société RUELLE DE LA FONTAINE
RUELLE DE LA FONTAINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de RUELLE DE LA FONTAINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de RUELLE DE LA FONTAINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de RUELLE DE LA FONTAINE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de RUELLE DE LA FONTAINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise RUELLE DE LA FONTAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société RUELLE DE LA FONTAINE , domiciliée au 4 RUELLE DE LA FONTAINE, 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société RUELLE DE LA FONTAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants