Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-05-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-11-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON
Date : 07-09-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON